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oui Cyril je suis d'accord avec toi

mais les impots renseignent bien et ceux gratuitement

les assocs c'est 40.000 de commerces avant y a aucun soucis

sur ebay c'est encore differents car ils ont pas de structures

J'ai étudié cela, une association à le droit de faire des actes commerciaux s'ils sont dans ses statuts et qu'ils font cela à titre occasionnel.

Maintenant le titre occasionnel peut-être interprété... mais la jurisprudence dis bien que l'occasionnel ne peut se renouveller à interval réguliers ou plusieurs fois par mois

Secles.

une assoc peut faire du buisness si le caractere de la loi 1901 reste le centre principale

apres suffit d'aller voir les impots tout simplement

héhé, on peut tout faire tant que l'on ne se fait pas 'gauler' :)

specialité typiquement francaise